La prime à la conversion pour remplacer un véhicule plus polluant
La prime à la conversion a pour but d’aider les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel ou essence.
Le montant de la prime peut atteindre 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
Plusieurs conditions s’appliquent au véhicule (voiture ou camionnette) mis au rebut auprès d’un centre « Véhicule Hors d’Usage » agréé.
- Il doit s’agir d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.
- Il doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance.
- Sa mise à la casse doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule nouvellement acquis.
- L’acquéreur s’engage à ne pas céder son nouveau véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas d'une location, l’engagement doit être d’une période minimale de deux ans.