Nouvelle loi Mobilités : ce qui change concrètement pour votre entreprise ?

Les mobilités domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises

La loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, adoptée fin 2019, place les trajets domicile-travail au cœur du dialogue social. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent ainsi proposer des mesures concrètes pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaire, télétravail, incitation à l’usage du vélo ou au covoiturage, etc. Si ces mesures ne sont pas définies en accord avec les représentants des instances salariales, l’entreprise sera tenue d’établir un plan de mobilité puis de présenter les dispositifs instaurés et la prise en charge des frais de transport retenus. Ces mesures feront l’objet d’un bilan dans dix-huit mois sur la base du nombre d’accords signés et des actions mises en place.

• Création d’un titre de mobilité
  

Sur le même modèle que les titres restaurants, un titre mobilité pourra être délivré aux salariés des entreprises qui mettent en place les mesures énumérées ci-dessus. Plus simple pour l’entreprise et le salarié, il sera utilisable dans les stations-service, magasins de vélos, plates-formes de covoiturage, etc.

• Création d’un forfait mobilité durable
  

Le forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo. Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400€ par an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager). Les autres modes de mobilité partagée (véhicules en partage) pourront être inclus dans le forfait mobilité durable. Un décret sera pris dans un second temps par le Gouvernement en ce sens.

• Pour ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun
  

La prise en charge des frais de carburant sera limitée à 200€ pour les véhicules essence et diesel. Les conducteurs de véhicules hybrides rechargeables, électriques et hydrogènes bénéficieront d’un plafond doublé à 400 Euros. Ces dispositions seront réservées à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. La recharge au travail sera par ailleurs totalement défiscalisée.

• Cumul des dispositifs
  

Le forfait mobilité durable, la prise en charge de l’abonnement transport et des frais de carburants pourront désormais être cumulés. Ce cumul ne devra néanmoins pas dépasser les 400€ annuels.

Les flottes d'entreprise accélèrent leur transition énergétique

Dans son article 26A, la loi LOM prévoit également que les entreprises exploitant un parc de plus de 100 véhicules devront faire entrer dans leur flotte des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% de leur renouvellement dès 2022. Une augmentation progressive de ce taux est prévue pour atteindre 50% dès 2030, à l’instar des objectifs assignés aux flottes publiques.

Associée aux politiques RSE, au désir de réaliser des économies (réduction des dépenses de carburant et incitations fiscales) et aux politiques publiques des métropoles visant à restreindre l’accès de leur centre-ville aux véhicules les plus polluants, la loi LOM contribue ainsi à accélérer l’adoption des énergies alternatives par les entreprises françaises. C’est ce qui ressort du Baromètre des Flottes et de la Mobilité publié en mars 2021 par l’Arval Mobility Observatory Mobility.

Dans cette étude, 57% des responsables de flotte déclarent utiliser au moins une technologie alternative, contre 30% en 2020. Et ils pourraient être 80% d’ici trois ans. La tendance concerne désormais l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites. En un an, le segment des entreprises de moins de 10 salariés a ainsi vu ses intentions progresser de 26 points à 57% (contre 31% en 2020).

C’est toutefois le segment des PME qui progresse le plus avec 90% de réponses favorables à 3 ans, contre 42% il y a un an. En ce qui concerne les types d’énergie, l’hybride et l’hybride rechargeable enregistrent chacun un potentiel de 7 entreprises sur 10 utilisatrices d’ici trois ans.