Le plan de mobilité, une obligation légale à impact environnemental
Rendu obligatoire par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2014, le plan de mobilité ne concernait à l’origine que les entreprises implantées dans un Plan de déplacement urbain (PDU).
Le 1er janvier 2018, il a été étendu aux entreprises de plus de 100 salariés sur un même site.
La Loi d’Orientation des Mobilités votée en décembre 2019 a abaissé ce seuil et, depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité est une obligation légale pour toutes les entreprises regroupant plus de 50 collaborateurs sur un même site.
Le plan de mobilité s’inscrit dans une logique de développement durable. Il a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, ainsi que la congestion des moyens de transport et des routes. Quelques chiffres expliquent, en effet, le levier que peut constituer la mobilité professionnelle pour agir sur l’environnement. Ainsi, en France :
- Un déplacement sur deux est lié à une raison professionnelle.
- Dans 70 % des cas, ces déplacements professionnels s’effectuent en voiture.
- 3 actifs sur 5 travaillent hors de leur commune de résidence et la distance moyenne domicile-travail est de 15 km, soit environ 1 heure de transport par jour.
Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle
Le plan de mobilité vise à développer l’usage de solutions de transport alternatives à la voiture individuelle au travers de mesures variées :
- Promotion des modes de transport doux comme la marche et le vélo, avec l’installation de parkings à vélos, de douches, de matériel pour gonfler et réparer les vélos...
- Incitation à prendre les transports en commun.
- Incitation au covoiturage par des places de parking réservées, des incitations financières...
- Incitation à l’autopartage.
- Organisation du stationnement.
- Aménagement de l’organisation du travail pour limiter les déplacements : télétravail, aménagement des horaires, abonnement dans des espaces de coworking…
Ce plan de mobilité doit être accompagné d’un calendrier et d’un budget, que l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) peut aider les entreprises à financer.
