Pourquoi rouler en véhicules société ?

Voiture de société et voiture de fonction, quelle différence ?

Parfois confondues, voitures de société et voitures de fonction n’ont pas les mêmes usages et de ce fait leur traitement fiscal est différent.

• La voiture de société ou voiture commerciale deux places est réservée exclusivement à un usage professionnel, lié à l’activité de l’entreprise. Il peut s'agir de véhicules à vocation technique utilisés, par exemple, pour effectuer des livraisons, ou comme moyen de transport ponctuel pour se rendre à des rendez-vous d’affaires. Ces véhicules sont stationnés dans l'enceinte de l'entreprise et ne sont pas attribués à un salarié en particulier. Les collaborateurs ne peuvent les utiliser que sur leur temps de travail et pour des missions professionnelles précises, à l’exclusion des déplacements privés et des déplacements en dehors des heures de travail. L’usage de la voiture de service pour les trajets entre bureau et domicile (et exclusivement ceux-ci) peut, toutefois, être toléré, à la condition de préciser cet accord par le biais d'un écrit signé par l’employeur et le salarié.
• La voiture de fonction, pour sa part, peut être utilisée par le salarié en dehors de ses heures de travail, dans un cadre privé (déplacements personnels, vacances...). 

Des avantages fiscaux pour les véhicules de société peu polluants

• Suppression de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 nouvelles taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (TAVFE) qui sont à payer en 2023 pour l'année précédente. Ce changement a pour objectif d’inciter l'ensemble des acteurs économiques à utiliser davantage de véhicules propres et à se défaire de leurs véhicules les plus polluants.

Les 2 nouvelles taxes annuelles instaurées reprennent les 2 composantes de l'ancienne TVS.

- La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde carbone (ancienne taxe sur les émissions de dioxyde carbone).

- La taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (anciennement nommée taxe sur les émissions de polluants atmosphériques).

Les TAVFE sont annuelles, contrairement à la TVS qui était calculée et déclaré chaque trimestre. La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ces taxes sont payées pour l'utilisation faite du véhicule l'année précédente. Le calcul de ces nouvelles taxes s'effectue selon le nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année, tandis que l'ancienne TVS se basait sur le nombre de trimestre d'utilisation.

• Récupération de la TVA sur les véhicules de société

L’administration fiscale autorise la déductibilité de la TVA sur les dépenses liées au véhicule de société (à 2 places exclusivement), comme pour les véhicules utilitaires. Le régime fiscal appliqué à l’entreprise est identique pour l’achat d’une voiture commerciale 2 places ou pour sa location. La TVA est ainsi déductible pour les frais réels d’acquisition ou le loyer du véhicule de société, frais réels d’entretien, de réparation et d’assurance.

• Déduction de la TVA sur les carburants

Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur les carburants se sont progressivement alignées et sont désormais identiques pour l’essence et le gazole. Le taux de récupération est ainsi de 80 % pour les véhicules de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires.

Bon à savoir

• Le taux de récupération de la TVA est de 100 % pour le GPL et le GNV, qu’il s’agisse de véhicules de société ou de VUL.
• La TVA sur l’achat d’électricité pour recharger les véhicules 100 % électriques est également entièrement déductible. Cette réglementation s'applique aussi bien aux véhicules de tourisme qu'aux véhicules utilitaires.